Décret du 5 février 2007 portant nomination au conseil d'administration de TSA

J.O. 32 du 7 février 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 5 février 2007 portant nomination au conseil d'administration de TSA - M. Aubouin (Pierre)

NOR : ECOT0751005D

Par décret en date du 5 février 2007, M. Pierre Aubouin, contractuel, chef du bureau « aéronautique et défense » à l'Agence des participations de l'Etat à la direction générale du Trésor et de la politique économique, est nommé en qualité de représentant de l'Etat au conseil d'administration de TSA, au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en remplacement de M. Denis Barrier.